Modalités du programme

Durée
14 jours / 87 heures sur 3 mois
Une formation structurante pour comprendre et pratiquer le droit fiscal.


Démarrage : 13/01/2027
Date limite de candidature : 01/11/2026
Lieu : Tour Europlaza, La Défense
5 900 €Net de taxes

14 jours / 87 heures sur 3 mois
Toute décision fiscale repose sur une analyse juridique rigoureuse. Maîtriser les fondamentaux du droit fiscal est indispensable pour sécuriser les opérations, anticiper les risques et construire un raisonnement solide.
Le Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal, proposé en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), vous permet de consolider les principes essentiels du droit fiscal, de maîtriser les techniques d'imposition et de sécuriser vos pratiques grâce à une approche approfondie de la procédure et du contentieux fiscal.
Axée sur la méthodologie et le raisonnement juridique, la formation vous apporte les outils nécessaires pour analyser les situations fiscales, argumenter vos positions et prendre des décisions éclairées. Destiné aux notaires, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre, ce certificat constitue un socle technique indispensable, immédiatement mobilisable dans la pratique professionnelle et une étape essentielle avant toute spécialisation en droit fiscal.
• Maîtriser les principes structurants du droit fiscal.
• Acquérir les techniques d’imposition applicables aux personnes physiques et morales.
• Comprendre les mécanismes de procédure et de contentieux fiscal.
• Développer une méthodologie rigoureuse du raisonnement fiscal.
Public/Prérequis
Le Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal est un programme de formation continue s'adressant aux professionnels :
Titulaires d’un Bac +4 (ou niveau admis comme équivalent) et une expérience professionnelle confirmée et significative dans le domaine du droit et de la fiscalité (de 3 à 5 ans minimum)
Le candidat doit fournir un CV, une lettre de motivation, la copie de ses diplômes et compléter le dossier de candidature en cliquant sur “Candidater en ligne”.
Après avoir créer un compte et rempli la première étape de votre dossier, pour trouver le Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal, vous devez :
Vous pouvez alors cliquer sur “Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal”.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er novembre 2026.
Un jury de sélection se réunira pour statuer sur les dossiers de candidature. Un entretien complémentaire peut être demandé.

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Notaires et collaborateurs du Notariat
Mathilde Cornette - CSN
01 44 90 30 54 - formation.csn@notaires.fr
Autres professionnels Mélissa Boutet-Thomas Université Paris Dauphine-PSL 01 44 05 43 18 contact.master-dfa@dauphine.psl.eu