Master Droit fiscal approfondi - Programme

Démarrage : 01/01/2027
Lieu : Tour Europlaza, La Défense

12 450 €Net de taxes

5 sur 5 étoilesTaux de satisfaction
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Présentation du programme

Certificat 1 - Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal

87 heures

• Principes généraux du droit fiscal  
• Techniques d’imposition  
• Procédure fiscale et contentieux  
• Méthodologie et raisonnement fiscal 

Objectif : assurer une maîtrise solide des bases techniques et juridiques indispensables à toute spécialisation.

Certificat 2 - Fiscalité patrimoniale, immobilière et transmission

99 heures

• Fiscalité du patrimoine  
• Fiscalité immobilière  
• Transmission et structuration patrimoniale 
  
Objectif : développer une expertise ciblée répondant aux besoins des professions du conseil patrimonial, du notariat, et des cabinets spécialisés.

Certificat 3 - Fiscalité des entreprises, des groupes et fiscalité internationale

81 heures

• Fiscalité des sociétés  
• Fiscalité des groupes  
• Opérations complexes et restructurations  
• Fiscalité internationale  
  
Objectif : former à l’ingénierie fiscale des entreprises et aux enjeux internationaux contemporains.

Modalités pratiques et d’évaluation

  • Contrôle des connaissances

    1 contrôle des connaissances pour chaque certificat :  
     

    • 1 QCM d’auto-évaluation par module de cours  
    • 1 QCM finale par module de cours +  
    • 1 cas pratique (écrit et/ou oral)  
    • L’obtention du diplôme national de master est soumise, en complément de la validation des 3 certificats, à la réalisation d’1 dossier de mise en situation sur une question juridique pratique, avec une soutenance prenant la forme d’une consultation de haut niveau.

  • Modalités pédagogiques

    La formation est dispensée en français. Des supports en anglais pourront être utilisés. Quelques enseignements ont lieu en anglais avec apprentissage de la terminologie juridique anglaise indispensable.

Responsable

  • Arnaud Raynouard

    Professeur des universités

    Professeur de droit à l’Université Paris-Dauphine, et vice-président du conseil d’administration, en charge des affaires internationales, a une expérience académique et professionnelle. Pour des Professeur des universités (agrégé des facultés de droit et sciences criminelles), il a été collaborateur (clerck) d’un barrister (Londre), collaborateur d’avocats aux conseils (Cour de cassation et Conseil d’Etat), et of-counsel pour des cabinets internationaux d’avocats d’affaires et a participé à la création de l’éditeur juridique en ligne, Lexbase. Diplômé de l’Université Paris II en droit et de science de gestion de l’Université Paris-Dauphine, il est ancien élève de l’Inalco (indonésien-malais), et a obtenu son doctorat en 1998 à l’Université Paris-II (La dématérialisation, essai sur la forme scripturale). Il a exercé diverses fonctions au sein de l’Université (direction de formation, d’un IUP, d’un centre de recherche) et a été vice-président en charge des affaires internationales et européennes à Toulouse pendant 4 ans, et depuis 2009 à Paris-Dauphine. Il est professeur invité dans différents pays, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord.

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