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Programme | Master Droit fiscal approfondi

Certificat 1 : Fiscalité des personnes physiques, de l’immobilier et protection sociale

Notions essentielles de comptabilité

Impôt sur le revenu

  • Placements financiers dont assurance vie
  • Société civile patrimoniale
  • Fiscalité du divorce et optimisation régimes matrimoniaux
  • Famille recomposée
  • Placements défiscalisation : DOM-TOM

Immobilier

  • Fiscalité de la location nue, meublée, équipée, régimes particuliers
  • Fiscalité de l'urbanisme et de l'acquisition
  • Bail à construction
  • Crédit-bail immobilier
  • Cession de droits immobiliers
  • TVA immobilière
  • Société immobilière

IFI : les nouvelles règles de l’imposition de la fortune immobilière

Protection sociale

Certificat 2 - Fondamentaux et enjeux internationaux

  • Sources et théorie de la fiscalité
  • Fiscalité internationale et européenne : enjeux dans les décisions patrimoniales : lecture des conventions – disposition européenne - interprétation des directives européennes – évolutions – International tax models (BEPS)
  • Connaissance de l’organisation de l’administration fiscale : formalisme, vice de procédure (assiette et recouvrement), rescrit, recours hiérarchique, transaction, commission départementale, contrôle fiscal
  • Connaissance de l’organisation judiciaire en matière fiscale : juridiction administrative, juridiction civile
  • Aspects internationaux de la détention du patrimoine
  • Trust and Common Law mariage contract and/or inheritance
  • Fiducie
  • Succession et donation internationales
  • Enjeux contemporains et prospectives de la fiscalité verte et numérique

Certificat 3 - Fiscalité de l’entreprise

  • Comptabilité
  • Choix de la structure sociétaire
  • Régime fiscal des groupes
  • Restructurations d’entreprise : fusion, scission, apport partiel d’actif
  • Association et fondation
  • Transmission de l’entreprise :
    • Evaluation
    • A titre onéreux, plus-value, enregistrement
    • A titre gratuit, pacte Dutreil

Modalités pédagogiques

Contrôle des connaissances

  • 1 contrôle des connaissances pour chaque certificat.
  • L’obtention du diplôme national de master est soumise, en complément de la validation des 3 certificats, à la réalisation d’1 dossier de mise en situation sur une question juridique pratique, avec une soutenance prenant la forme d’une consultation de haut niveau.

Notaires et collaborateurs
Véronique Dieudonné
CSN
01 44 90 30 83
veronique.dieudonne.csn@notaires.fr

Autres professionnels
Oana Dorita
Université Paris Dauphine-PSL
06 23 73 32 96
oana.dorita@dauphine.psl.eu