Quels juges pour la compliance ?

Quels juges pour la compliance ?

Cet événement est organisé dans le cadre du cycle de colloques autour de la juridictionnalisation de la compliance par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Le jeudi 23 septembre 2021
de 14h30 à 18h30
à l'Université Paris Dauphine-PSL (Paris 16e)
en Salle Raymond Aron

InscriptioN

Thématiques abordées
 

• Règles processuelles mises en oeuvre par les juges et autorités de régulation et supervision
• Appréciation par les juges des normes constitutives du droit et de la compliance
• Application par les juges du droit et de la compliance

Programme

14h30
Mot d'accueil

14h35
Intervention de Marie-Anne Frison-Roche 
Approche générale du rôle du juge dans le droit et de la compliance

Imprégnation des principes processuels dans le droit de la compliance

15h00
Intervention de Nicolas Cayrol

15h20
Intervention de Jean-François Bohnert

15h40
Intervention de Sophie Scemla

La réception des normes de compliance par le juge

16h00
Intervention de Fabien Raynaud

16h20
Intervention de Juliette Morel-Morager

16h40
Intervention de Jean-Michel Darrois

L'application de la compliance par les autorités de poursuite et de jugement : l'équilibre entre pédagogie et sanction

17h00
Intervention de Sophie Schiller
Approche générale de l'application de la compliance par les autorités de poursuite et de jugement : l'équilibre entre pédagogie et sanction.

Table Ronde modérée par Sophie Schiller, avec la participation de :

• Claudie Boiteau
• Olivier Catherine
• Alexandre Linden
• Eric Dezeuze

18h30 
Fin des travaux

Les travaux de ce colloque donneront lieu à un chapitre dans deux ouvrages :

• La Juridictionnalisation de la compliance, série Régulation & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance et Dalloz
• Compliance Juridictionnalization, série Régulation & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance et Bruylant

Sous la responsabilité scientifique de 
 

• Marie-Anne Frison-Roche, professeur titulaire à Sciences Po Paris et directrice du Journal of Regulation & Compliance
• Juliette Morel-Maroger, professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)
• Sophie Schiller, professeur agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine-PSL

Intervenants
 

• Jean-François Bohnert, procureur national financier
• Claudie Boiteau, professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL et membre du Centre de Recherche en Droit de Dauphine-PSL
• Olivier Catherine, secrétaire général de Sonepar
• Nicolas Cayrol, professeur à la faculté de droit de Tours et directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires François Grua
• Jean-Michel Darrois, avocat à la Cour, cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier
• Eric Dezeuze, avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat
• Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po Paris, directrice du JoRC
• Alexandre Linden, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
• Juliette Morel-Maroger, professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)
• Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat, Président de la 6è chambre, section du contentieux
• Sophie Scemla, avocate associée, cabinet Gide
• Sophie Schiller, professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre du Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

Inscription

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