Compliance et opérations de fusions-acquisitions
Attention : cet évènement a déjà eu lieu.
Compliance et opérations de fusions-acquisitions
Le nouveau régime issu du revirement jurisprudentiel de novembre 2020
La conférence aura lieu le jeudi 3 juin 2021 à 17h.
A propos des intervenants
La table ronde regroupera :
- Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL
- Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL, responsable de l'Executive Master Compliance
- Olivier Catherine, Secrétaire général chez Sonepar
Présentation de la conférence
La chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation solennelle, a rendu le 25 novembre 2020 un arrêt qui a marqué une évolution substantielle de sa jurisprudence en admettant le transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale en cas de fusion-absorption d’une société par une autre. Apportant une réponse nouvelle, la décision pose également certaines questions. La solution ne s'impose-t-elle qu'en cas de fusion ? La responsabilité n'est-elle transférée que si une sanction a été prononcée ? Quelles sont les réponses contractuelles et pratiques envisageables ?
Cette conférence se propose de débattre sur ces sujets et bien d'autres soulevés par cette nouvelle position jurisprudentielle.
Informations pratiques
L'évènement se tiendra en présentiel à l'Université Paris Dauphine-PSL, dans le respect des exigences sanitaires. Un suivi à distance sera également possible grâce à un lien Teams. Les premiers inscrits pourront participer en présentiel.
Ceux qui le préfèrent peuvent s'inscrire à la retransmission en direct. Le lien vous sera communiqué par mail quelques jours avant l'événement. Pour le recevoir, merci de remplir ce formulaire.
Formations à l'initiative de la conférence
Executive Master Compliance
Certificat Compliance, anti-corruption, vigilance et protection des données personnelles
Certificat Fraud Risk Management
Certificat Conformité numérique, cybersécurité et protection des données personnelles
Certificat Conformité financière
Informations Pratiques
Date :
jeudi 3 juin 2021
de 17h00 à 19h00
Organisé par : Dauphine Executive Education
