Module 1
- Conférence d’ouverture Légistique
- Simplification des normes juridiques et qualité du droit
Module 2
Respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures
Module 3
Choisir un vecteur législatif
Module 4
Choisir un vecteur réglementaire
Module 5
Appliquer les normes juridiques dans l’espace (collectivité à statut particulier et collectivité d’outre-mer)
Module 6
Appliquer dans le temps et expérimenter
Module 7
Savoir construire et rédiger un texte normatif
Module 8
Se repérer dans les processus d’arbitrage, la procédure administrative et la discussion parlementaire
Module 9
Accompagner, mettre en œuvre et prendre les textes d’application
Module 10
Prévenir et affronter le contentieux


