Présentation de la formation

Les étudiants sont amenés à appréhender toutes les dimensions d’ordre juridique et fiscal de la discipline :
- Droit du patrimoine (en tenant compte des facteurs de complexité liés à la composition du patrimoine ou à la situation familiale : patrimoine privé du chef d’entreprise, familles recomposées, droit des successions nationales ou internationales)
- Ingénierie patrimoniale
- Assurance-vie
- Droit des sociétés civiles et commerciales, droit des assurances
- Fiscalité du patrimoine professionnel et fiscalité internationale…
Modalités pratiques
Les enseignements du Certificat Expertise juridique et fiscale du conseil en gestion de patrimoine sont organisés de manière à permettre aux participants la continuité d’une activité professionnelle à temps complet et la poursuite de leurs engagements professionnels.
- Durée
- 16 jours / 112 heures sur 4 mois
- Date de démarrage
- Septembre 2024
- Rythme
- 112 heures (+ 28h de Mooc)
- Tarif
- 5 000 €
- Lieu(x)
- Pôle Léonard de Vinci (La Défense)
Financement

Le Certificat Expertise juridique et fiscale du conseil en gestion de patrimoine correspond au bloc 1 du Master Gestion de patrimoine, qui est éligible au CPF.

Objectifs du certificat
- Accompagner sa clientèle en matière de création, de gestion, de développement, de protection et de transmission du patrimoine.
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux familiaux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
- Conseiller et informer sur les nouvelles opportunités fiscales.
- Conseiller et informer sa clientèle sur des problématiques patrimoniales internationales.
Programme
Expertise juridique et fiscale du conseil en gestion de patrimoine
- Auditer la situation conjugale du client et leurs conséquences patrimoniales
- Maîtriser les situations familiales complexes : les familles recomposées
- Assurer la protection des personnes vulnérables
- Intégrer un élément d'extranéité dans la gestion patrimoniale de la famille (droit et successions internationales)
- Auditer la situation fiscale du client
- Auditer, organiser et transmettre le patrimoine privé du chef d’entreprise
- Organiser le patrimoine professionnel (structures de l’entreprise, critères de choix) (MOOC)
- Organiser le patrimoine à l'aide de structures juridiques complexes : sociétés, démembrement de propriété…
- Optimiser la fiscalité du patrimoine professionnel (MOOC)
- Préparer et liquider la succession
- Maîtriser la fiscalité internationale
Modalités d'évaluation

A la fin du certificat, il est prévu une session d’examens sous la forme d’épreuves sur table (1,5 journée d’épreuves).
La validation du certificat est conditionnée à l’obtention d’une moyenne générale de 10/20.
Procédure d'inscription
Le Certificat Expertise juridique et fiscale du conseil en gestion de patrimoine est un programme de formation continue s'adressant aux professionnels (notamment en activité).
Prérequis
La formation est accessible à toute personne disposant d’un Bac + 4 dans le domaine du droit, de la finance, de la gestion ou de l’économie et de 2 ans d’expérience professionnelle sauf exception.
Les dossiers qui n'auraient pas le niveau ou l'expérience professionnelle requis passeront devant une commission pédagogique, avant d'être examinés par le jury s'ils sont présélectionnés. Les autres dossiers seront directement examinés par le jury.
Inscription des candidats
Sur dossier
Sur entretien
Les candidats retenus seront convoqués à un entretien.
Focus sur
Vernissage
Le 28 septembre 2023
Retour sur le vernissage de l’exposition "Invisibles"
Retour sur le vernissage du jeudi 28 septembre 2023.
Séminaire
mercredi 14 juin 2023
de 10h00 à 17h00Actualités du patrimoine professionnel
Séminaire mercredi 14 juin 2023 de 10h à 17h. Avec François Fruleux et Sophie Schiller de l'Université Paris Dauphine-PSL.
Webinaire
Le 08 juin 2023
Création d'entreprise et gestion de patrimoine
Replay du webinaire avec Mehdi Elleuch, directeur général délégué chez Spargo Advisory.
Carine Fenolland
06 29 30 52 81
carine.fenolland@dauphine.psl.eu