L’Executive Master Compliance peut être suivi sur 2 années universitaires consécutives.
Chaque module peut être suivi de manière indépendante sous forme de certificat à des tarifs différents. Si un certificat est suivi individuellement, l’étudiant aura 2 ans après l’obtention de ce certificat pour passer les 3 certificats restants et obtenir l'Executive Master.
Module Compliance, ethique, vigilance et anti-corruption13 jours
Connaitre les obligations, leur mise en œuvre et les risques
- Présentation des dispositifs tant français, qu'anglo-saxons ou internationaux de la lutte anti-corruption et explications des lignes directrices de l’AFA
- Exposé de la loi française sur le devoir de vigilance et de la notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT
- Présentation des textes français et des conventions internationales sur les contraintes du reporting extra-financier
- Retours d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance anti-corruption (cartographie, contrôle, code de déontologie, dispositif d’alerte, formation, etc.)
- Retours d'expérience sur la réalisation du plan de vigilance : cartographie des risques tout au long de la chaine d’approvisionnement et les instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
- Maîtriser la dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte
- Savoir accompagner une enquête : coopération et négociations des transactions avec les différentes autorités
- Connaitre les risques grâce à un retour sur les sanctions prononcées ou négociées
- Retour d'expérience sur un contrôle de l'AFA.
Savoir manager un service de conformité
- Communiquer autour des valeurs de l’entreprise et de sa raison d'être
- Comprendre et s’approprier le rôle d’un service de compliance et les enjeux pour l’expert conformité
- Déployer le programme, organiser et animer le service, communiquer et former
- Maîtriser les enjeux RH
(NB : lorsqu'il n'est pas suivi dans le cadre de l'Executive Master, le programme de ce certificat diffère légèrement de celui présenté ci-desssus.)
Module Conformité numerique, données personnelles et cybersecurité8 jours
- Appréhender les cybermenaces et les enjeux de la sécurité numérique
- Organiser la gouvernance et la protection des données en collaboration avec le RSSI
- Elaborer une charte informatique et sensibiliser les collaborateurs aux bons usages
- Mettre en œuvre le RGPD, et les autres réglementations, communiquer avec la CNIL
- Prévoir comment gérer les crises.
Accéder au site du Certificat Conformité Numérique, Données Personnelles & Cybersecurité
Module Conformité financière13 jours
- Comprendre les tutelles et contrôles applicables à la conformité
- Mettre en place une veille juridique (Bâle 3, Solva 2, MIF, MAR….)
- Appréhender le droit des services financiers en lien avec les exigences de la conformité
- Evaluer les risques liés au droit pénal financier (Abus de marché)
- Cartographier les risques
- Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Maîtriser les outils permettant la gestion et le traitement des données
- Connaître les réglementations applicables permettant la protection de la clientèle et le respect des règles de déontologie
- Maîtriser les risques de non-conformité et établir un reporting
Module Fraud risk management8 jours
- Mettre en place les actions de prévention du risque de fraude
- Comprendre les mécanismes des transactions frauduleuses
- Appliquer le droit pénal des affaires
- Découvrir les techniques d'investigation internes et externes
- Utiliser les systèmes d'informations pour mener les investigations
Mémoire1 jour
- Méthodologie - 1 jour
- Suivi par un tuteur
- Evaluation de l'écrit
Le programme de l'Executive Master Compliance est complété par des conférences organisées plusieurs fois dans l’année.
