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Programme | Executive Master Compliance

L’Executive Master Compliance peut être suivi sur 2 années universitaires consécutives.
Chaque module peut être suivi de manière indépendante sous forme de certificat à des tarifs différents. Si un certificat est suivi individuellement, l’étudiant aura 2 ans après l’obtention de ce certificat pour passer les 3 certificats restants et obtenir l'Executive Master.

Module Compliance, éthique, vigilance et anti-corruption13 jours

Connaître les obligations, leur mise en œuvre et les risques

Présentation des dispositifs tant français, qu'anglo-saxons ou internationaux de la lutte anti-corruption et explications des lignes directrices de l’AFA
Exposé de la loi française sur le devoir de vigilance et de la notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT
Présentation des textes français et des conventions internationales sur les contraintes du reporting extra-financier
Retours d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance anti-corruption (cartographie, contrôle, code de déontologie, dispositif d’alerte, formation, etc.)
Retours d'expérience sur la réalisation du plan de vigilance : cartographie des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement et les instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
Maîtriser la dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte
Savoir accompagner une enquête : coopération et négociations des transactions avec les différentes autorités
Connaître les risques grâce à un retour sur les sanctions prononcées ou négociées
Retour d'expérience sur un contrôle de l'AFA

Savoir manager un service de conformité

Communiquer autour des valeurs de l’entreprise et de sa raison d'être
Comprendre et s’approprier le rôle d’un service de compliance et les enjeux pour l’expert conformité
Déployer le programme, organiser et animer le service, communiquer et former
Maîtriser les enjeux RH

Accéder au site du Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles

(NB : lorsqu'il n'est pas suivi dans le cadre de l'Executive Master, le programme de ce certificat diffère légèrement de celui présenté ci-dessus.)

Module La CSRD dans votre entreprise8 jours

Comprendre et appréhender les textes principaux des directives CSRD et CS3D ainsi que les règlements SFRD et Taxinomie
Identifier les différents impacts sur la société, de son pilotage à son image en tenant compte des aspects financiers
Rédiger un rapport de durabilité et un plan de transition tout en mesurant le risque des sanctions
Savoir présenter un rapport de durabilité

Accéder au site du Certificat La CSRD dans votre entreprise

Module Conformité numérique, données personnelles et cybersécurité8 jours

Appréhender les cybermenaces et les enjeux de la sécurité numérique
Organiser la gouvernance et la protection des données en collaboration avec le RSSI
Elaborer une charte informatique et sensibiliser les collaborateurs aux bons usages
Mettre en œuvre le RGPD, et les autres réglementations, communiquer avec la CNIL
Prévoir comment gérer les crises

Accéder au site du Certificat Conformité numérique, données personnelles & cybersécurité

Module Conformité financière13 jours

Comprendre les tutelles et contrôles applicables à la conformité
Mettre en place une veille juridique (Bâle 3, Solva 2, MIF, MAR….)
Appréhender le droit des services financiers en lien avec les exigences de la conformité
Evaluer les risques liés au droit pénal financier (Abus de marché)
Cartographier les risques
Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Maîtriser les outils permettant la gestion et le traitement des données
Connaître les réglementations applicables permettant la protection de la clientèle et le respect des règles de déontologie
Maîtriser les risques de non-conformité et établir un reporting