Certificat Fiscalité patrimoniale, immobilière et transmission - Programme

Démarrage : 01/04/2027
Lieu : Tour Europlaza, La Défense

5 900 €Net de taxes

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Les principaux champs d'apprentissage

Ce certificat vise à développer une expertise ciblée répondant aux besoins des professions du conseil patrimonial, du notariat, et des cabinets spécialisés. 


• Principes généraux du droit fiscal  
• Techniques d’imposition  
• Procédure fiscale et contentieux  
• Méthodologie et raisonnement fiscal  
 

Le Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal correspond au bloc 2 du Master Droit Fiscal Approfondi. Il peut être suivi conjointement avec les formations suivantes : Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal – Certificat Fiscalité des entreprises, des groupes et fiscalité internationale.

Module 1

Expertise fiscale

81 heures

Cette formation permet d’acquérir une expertise approfondie en ingénierie fiscale appliquée aux entreprises et aux groupes. 

Elle apporte les connaissances nécessaires pour analyser, sécuriser et optimiser les principales décisions fiscales, tout en intégrant les évolutions réglementaires et les enjeux internationaux contemporains.

Module 2

Compétences développées

Développez une expertise approfondie en fiscalité des entreprises, des groupes et des opérations internationales afin d'accompagner les enjeux stratégiques des organisations. Les enseignements de ce certificat vous permettront de renforcer votre expertise autour des thématiques suivantes :

  • Fiscalité des sociétés 
  • Fiscalité des groupes 
  • Opérations complexes et restructurations 
  • Fiscalité internationale

Modalités pédagogiques et d'évaluation

  • Modalités pédagogiques

    La formation est dispensée en français. Des supports en anglais pourront être utilisés. Quelques enseignements ont lieu en anglais avec apprentissage de la terminologie juridique anglaise indispensable.

  • Modalités d'évaluation

    • 1 QCM d’auto-évaluation par module de cours  
    • 1 QCM finale par module de cours +  
    • 1 cas pratique (écrit et/ou oral)

Responsable

  • Arnaud Raynouard

    Professeur des universités

    Professeur de droit à l’Université Paris-Dauphine, et vice-président du conseil d’administration, en charge des affaires internationales, a une expérience académique et professionnelle. Pour des Professeur des universités (agrégé des facultés de droit et sciences criminelles), il a été collaborateur (clerck) d’un barrister (Londre), collaborateur d’avocats aux conseils (Cour de cassation et Conseil d’Etat), et of-counsel pour des cabinets internationaux d’avocats d’affaires et a participé à la création de l’éditeur juridique en ligne, Lexbase. Diplômé de l’Université Paris II en droit et de science de gestion de l’Université Paris-Dauphine, il est ancien élève de l’Inalco (indonésien-malais), et a obtenu son doctorat en 1998 à l’Université Paris-II (La dématérialisation, essai sur la forme scripturale). Il a exercé diverses fonctions au sein de l’Université (direction de formation, d’un IUP, d’un centre de recherche) et a été vice-président en charge des affaires internationales et européennes à Toulouse pendant 4 ans, et depuis 2009 à Paris-Dauphine. Il est professeur invité dans différents pays, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord.

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