Certificat Fiscalité patrimoniale, immobilière et transmission - Programme

Démarrage : 04/2027
Date limite de candidature : 21/03/2027
Lieu : Tour Europlaza, La Défense

5 900 €Net de taxes

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Les principaux champs d'apprentissage

Le Certificat Fiscalité patrimoniale, immobilière et transmission correspond au bloc 2 du Master Droit Fiscal Approfondi.  

Il peut être suivi conjointement avec des formations suivantes : 

  • Certificat Fondamentaux juridiques et techniques du droit fiscal 
  • Certificat des entreprises, des groupes et fiscalité internationale
Certificat 2

Fiscalité patrimoniale, immobilière et transmission

99 heures

  • Fiscalité du patrimoine
  • Fiscalité immobilière 
  • Transmission et structuration patrimoniale 

Objectif : développer une expertise ciblée répondant aux besoins des professions du conseil patrimonial, du notariat, et des cabinets spécialisés. 

Atelier pratique (1 jour) : Ateliers pratiques autour de l'immobilier et et de la transmission 
Masterclasses (2 sessions en distanciel de 2h en soirée) :  

  • L'abus de droit : quelle portée pratique ? 
  • L'impôt sur le revenu des très hauts patrimoines

Modalités pédagogiques et d'évaluation

  • Modalités pédagogiques

    La formation est dispensée en français. Des supports en anglais pourront être utilisés. Quelques enseignements ont lieu en anglais avec apprentissage de la terminologie juridique anglaise indispensable.

  • Modalités d'évaluation

    • 1 QCM d’auto-évaluation par module de cours 
    • 1 QCM finale par module de cours
    • 1 cas pratique (écrit et/ou oral)

Responsable

  • Arnaud Raynouard

    Professeur des universités

    Professeur des universités, agrégé des facultés de droit et de sciences criminelles, Arnaud Raynouard est professeur de droit à l’Université Paris-Dauphine et vice-président du conseil d’administration en charge des affaires internationales. Son parcours associe expertise académique, expérience juridique et ouverture internationale. Il a notamment exercé auprès d’un barrister à Londres, d’avocats aux Conseils près la Cour de cassation et le Conseil d’État, ainsi qu’au sein de cabinets internationaux d’avocats d’affaires. Il a également participé à la création de Lexbase, éditeur juridique en ligne. Diplômé en droit de l’Université Paris II et en sciences de gestion de l’Université Paris-Dauphine, il est également ancien élève de l’Inalco. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu en 1998, il a par ailleurs occupé plusieurs fonctions de direction et de responsabilité au sein de l’enseignement supérieur. Fort de cette expérience, il intervient régulièrement comme professeur invité en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, et partage auprès des apprenants une expertise nourrie par plus de deux décennies d’enseignement, de recherche et de pratique du droit.

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