Programme | Certificat Financement de projet & transition énergétique

Introduction – Découvrir les enjeux de la transition climatique0,5j

Module 1 – Analyser et structurer un projet1,5j

• Rappel des grandes étapes des financements de projets 
• Distinction entre PPP, concession, financements d’actifs, financements bancaires 
• Différentes structurations possibles d’un financement de projets (société de projet, JV, consortium) 
• Comparaison du financement de projets par rapport aux financements d’actifs et venture capital 
• Présentation d’un projet d’infrastructure dans ses détails (à partir d’un cas réel anonymisé) 
• Présentation de l’ensemble des parties et de leurs intérêts propres 
• Réflexions sur la meilleure structure acceptable 
• Analyse des risques de la transaction

Module 2 – Structurer et optimiser le financement du projet1,5j

• Les différents types de financement (fonds propres, prêts junior, bancaire, obligataire, cession Dailly) 
• Présentation de la particularité de chacun de ses financements en termes de : Process, Pricing, Covenants, Security package, Structure juridique
• Analyse détaillée des suretés attachées à un financement de projet 
• Analyse des financements alternatifs 
• Rédaction d’exemples de Termes & Conditions 
• Négociation entre les parties d’un contrat de financement 
• Gestion du risque de taux et de change

Module 3 – Comprendre le fonctionnement des dispositifs d’aide0,5j

• Fonctionnement des fonds européens 
• Fonctionnement des subventions ADEME 
• Fonctionnement des aides BPI 
• Fonctionnement du crédit impôt recherche

Module 4 – Comprendre et optimiser la négociation juridique2j

• Les étapes de la contractualisation (MOU) 
• La sécurisation des partenaires 
• Les sûretés à l’égard du client 
• Le processus d’appel d’offre sur les marchés publics 
• La documentation de projet 
• La documentation de financements 
• Le détail des sûretés et leur caractère exécutable 
• La mise en oeuvre effective des sûretés 
• Les différents droits applicables selon les pays et leur impact 
• Les recommandations de l’Agence française Anticorruption

Module 5 – Modéliser et optimiser le projet3j

• Modéliser un projet donné étape par étape 
• Modéliser un compte de résultat, flux de trésorerie, bilan 
• Appréhender les différents niveaux de modélisation  
• Optimiser le modèle 
• Réalisation de simulations 
• Appréhender le volet fiscal de la transaction (IS, retenue à la source, TVA) 
• Etude de cas

Module 6 – Calculer le bilan Carbone d’un projet1j

• Méthodologie de calcul d’un bilan carbone 
• Documentation des aspects ESG d’une transaction 
• Mise en place de KPIs green 
• Accès aux financements green 
• Monétisations des économies de carbone
• Prise en compte de risque de régulation dans le futur et dans les modèles 
• Appréhension des parties prenantes concernées par ce type de projets (internes à l’entreprise, financeurs externes, collectivités, associations, lobbying…)

Module 7 – Comptabilité, fiscalité et trésorerie internationale : comprendre et optimiser1j

• Traitement IFRS de la transaction (normes IFRS 10 et IFRS 16) 
• Optimiser le traitement comptable de la transaction 
• Analyse de la dimension fiscale 
• Problématique de trésorerie : contrôle des changes, convertibilité, distinction off-shore/on-shore 
• Introduction au crédit-bail fiscal (pour optimiser les financements)

Module 8 – Apprendre à négocier1j

• Concept du BATNA (best alternative to a non-agreement) 
• Introduction au Decision Tree 
• Intégration du facteur inter-culturel dans une négociation
• Approche OODA 
• Cas pratiques