L’objectif partagé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, l’Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France, JurisCampus et l’Université Paris Dauphine-PSL est de proposer un cursus diplômant à destination des commissaires aux comptes et des experts-comptables :
- 31 journées articulées autour de l’évaluation, du financement et de la transmission d’entreprises en adoptant une approche à la fois financière, fiscale et juridique.
- 10 journées (dont 5 en E-learning) autour du pilotage de l’entreprise et de la stratégie patrimoniale.
Evaluation – 16 jours
Evaluation – Aspects financiers de l’évaluation14 jours
- Présentation générale
- Présentation des principales méthodes
- Analyse économique & financière
- L'analyse détaillée du business plan
- DCF / flux / WAAC
- DCF : mise en œuvre et exercice
- Méthode patrimoniale Méthode analogique
- Principales références et comparaison des résultats
- Cas particuliers
- Exercice général : cas réels
- L'évaluation de l'immobilier
- Evaluation d'entreprise & IFRS
Evaluation – Aspects juridiques et fiscaux de l’évaluation2 jours
- Evaluation des titres non cotés par l’administration fiscale
- Les clauses de détermination de prix
Financement - Transmission – 15 jours
Financement5 jours
- Le financement par l’entrée en capital
- Situation particulière du financement par une opération de capital investissement ou de capital risque
- La fiducie
Transmission8 jours
- Transmission à titre onéreux : cession de contrôle – 4,5 jours
- Transmission à titre gratuit de l’entreprise – 3/4 jours
Patrimoine du chef d’entreprise2 jours
- Protection du patrimoine privé – 1 jour
- Risques liés aux situations de crises familiales – 1,5 jours
Fondamentaux
Cours en e-learning5 jours
Les enseignements fondamentaux sont dispensés en e-learning et sont précédés d’un test de positionnement.
Le socle fondamental correspond à un équivalent de 5 journées de formation. L’appropriation de ce socle est fonction du niveau académique et de l'expérience professionnelle préalable. Afin de permettre un apprentissage personnalisé, des questionnaires de positionnement permettront à chacun des participants d’identifier les éléments déjà acquis et les points d'amélioration qui nécessiteront de sa part un apprentissage plus fin.
Thématiques :
- « Droit Patrimonial de la famille (régimes primaire, régime légal, principaux régimes conventionnels, PACS, concubinage, libéralité, dévolution successorale) »
- « Assurance vie (le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire, rédaction de la clause bénéficiaire, les opérations sur le contrat, assurance vie et couple, assurance vie et succession) »
- « Gérer et manager une équipe (la fonction de manager, recruter des collaborateurs, manager son collaborateur, animer et développer son équipe) »
Expertise
Cours en présentiel5 jours
Le volume de formation est de 5 journées en présentiel, au cours desquelles les sujets suivants seront abordés :
- Maîtrise des risques patrimoniaux des chefs d'entreprise par l'assurance (assurance patrimoniale, homme clé, RCMS...) - 1 journée
- Régimes matrimoniaux appliqués aux professionnels
- Administration fiscale et gestion de patrimoine
- Les stratégies patrimoniales en assurance vie (stratégies de transmissions, de construction de revenus, clause bénéficiaire...)
- Immobilier d'entreprise et montages de SCI
Modalités pédagogiques
L’enseignement repose sur trois modalités pédagogiques :
- Les cours appuyés sur des aspects théoriques et études de cas pratiques.
- Les conférences animées par des experts et professionnels du sujet.
- L’élaboration d’un projet « tutoré » par l’équipe pédagogique. Ce projet comportera à la fois un volet juridique et un volet financier.
Tous les étudiants seront inscrits à l’Université Paris Dauphine-PSL et l’évaluation et la délivrance du diplôme sont entièrement assurées par l’Université Paris Dauphine-PSL.
La direction scientifique et pédagogique de l'Executive Master Expert en évaluation, financement et transmission d’entreprise est confiée à l’un des représentants de l’Université Paris Dauphine-PSL désigné par le Président de l’université. La direction des enseignements est confiée à un comité de pilotage de six personnes désignées par chacun des partenaires.
Responsable & intervenants
Sophie Schiller
Professeur agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine-PSL
Responsable des M2 Droit des affaires et Droit du patrimoine professionnel, de l’Executive Master Compliance, de l'Executive Master Évaluation, financement et transmission des entreprises et du Certificat Anti-corruption, vigilance et protection des données personnelles.
Olivier Salustro
Président - Salustro & Associés
Corinne Caraux
Directrice Ingénierie Patrimoniale
Alexandre Grevet
Inspecteur des finances publiques
Véronique de Hemmer Gudme
Directrice des Affaires Réglementaires - Clifford Chance LLP
Maxime Hollander
Notaire - SCP Hollander
Michel Leroy
Directeur de Master Ingénierie du patrimoine à l'Universite de Toulouse
Thibault Massart
Professeur de droit
Jean-Marc Moulin
Professeur de droit privé, Université de Perpignan
Alexandre Navaud
Notaire - Alexandre Navaud
Olivier Ramond
Professeur des universités
Sophie Schiller
Professeur agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine-PSL
Charlotte de la Ferté
Dauphine Executive Education
06 23 73 32 96
charlotte.delaferte@dauphine.psl.eu
Marjorie Lohez
ASFOREF
01 55 04 51 06
mlohez@asforef.com