Programme | Certificat Conseil en M&A

II. Le processus de négociation3 jours

4. La cession d'un bloc de contrôle - 2 jours

• Préparation de la cession 
• Recherches d'acquéreurs potentiels
• Pourparlers 
• Finalisation de l'accord
• Mise en oeuvre de l'accord 

5. L'entrée au capital d'un nouvel actionnaire - 1 jour

• Recherche du partenaire

III. Les aspects juridiques et fiscaux3 jours

6. Les documents juridiques de la cession d'un bloc de contrôle - 1 jour

• Lettre d'intention
• Contrat de vente
• Garantie de passif 

7. Les documents juridiques de l'entrée au capital d'un nouvel actionnaire - 1 jour

• Pactes d'actionnaires
• Statuts

8. La fiscalité des opérations de M&A - 1 jour

• Droits d'enregistrements 
• Taxation de la plus-value
• Pacte Dutreil
• Déductibilité des intérêts