Module 1 : Compliance des flux et de l’information financière7 jours
- Connaître les principales règles juridiques permettant de cerner le périmètre de la conformité financière (Bâle 3, Solva 2, MIFID 1 et 2…)
- Maîtriser les risques de non-conformité et établir un reporting
- Cartographier les risques, évaluer l’application des contraintes
- Mettre en place une veille juridique
- Gérer les relations avec les tutelles, les contrôles et les autorités de régulation (AMF, ACPR) : savoir réagir face à un contrôle ou une enquête, connaître les risques de sanctions et les procédures contentieuses ou amiables, assister à une séance de la commission des sanctions de l’AMF
- Comprendre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par une présentation des obligations normatives et de plusieurs retours d’expérience
- Maîtriser les enjeux juridiques de l’information financière (information périodique et privilégiée)
- Évaluer les risques liés au droit pénal financier (abus de marché, MAR..)
Module 2 : Compliance des établissements et des instruments financiers5,5 jours
- Connaître les réglementations applicables permettant le respect des règles de déontologie, de protection des conflits d’intérêts, de transparence, de protection de la clientèle et du suivi des ordres dans les secteurs de la banque et de l’assurance (DDA)
- Pouvoir utiliser les outils de la digitalisation de la compliance
- Retour d’expérience sur le management d’un service compliance (gouvernance, organisation, responsabilité et management)
- Appréhender les missions de la conformité en lien avec la documentation portant sur des produits financiers (MIFID 1 et 2, Mis-selling...)
Modalités pédagogiques
Le Certificat Conformité financière s'articule en 2 modules de cours (12,5 jours) suivis d'une 1/2 journée dédiée à l'examen, pour un total de 13 jours.
Le certificat est un module de l’Executive Master Compliance (Diplôme d'Université de Dauphine-PSL en formation continue).
L'obtention du certificat permet ensuite de suivre les 3 autres modules de l'Executive Master pour devenir un(e) expert(e) en conformité.
Modalités d'évaluation
L'évaluation du Certificat Conformité financière repose sur :
- Un QCM
- Un cas pratique individuel
Responsable et intervenants du Certificat Conformité financière
Les enseignements du Certificat Conformité financière sont animés par des spécialistes de la conformité financière et des enseignants universitaires.
Sophie Schiller
Professeur agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine-PSL
Responsable des M2 Droit des affaires et Droit du patrimoine professionnel, de l’Executive Master Compliance, de l'Executive Master Évaluation, financement et transmission des entreprises et du Certificat Anti-corruption, vigilance et protection des données personnelles.
Alain Bérat
Secrétariat Général Compliance et sécurité financière, Natixis
Sadi Bezit
Risk & Compliance, Financial Crime Expert & Associate Professor, Vice Chairman of the ACAMS Chapter Board in Spain
Lauriane Bonnet
Représentant du Collège, Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Bruno Bourdillat
Directeur de la Conformité du Pôle Epargne (Banque Privée et Assurance Vie et Iard) chez Natixis (RCSI)
Jean-François Cotier
Inspecteur général de la Banque de France, chef de mission à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Christelle Delannis
Experte en conformité dans un établissement financier
Karine Demonet
Directeur conformité et contrôle interne, BPI France
Laetitia Jacquet Van Coppenolle
Responsable conformité et LCB-FT chez AXA France
Estelle Lê
Compliance officer France Italie, Swiss Re Corporate Solutions
Xavier Loiseau
Fondateur du cabinet de conseil LX Compliance Consulting
Juliette Morel-Maroger
Professeur de droit privé, Université de Bourgogne
Jean-Marc Moulin
Professeur des universités de droit privé, Université de Perpignan
Alice Noizet
Associée/Partner Forensic Investigations chez Mazars
Béatrice Parance
Professeur de droit, Université Paris Dauphine - PSL
Membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement Co-responsable du Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles en formation continue à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Eric Percheron
CAMS, CGSS, Directeur du pôle juridique, conformité et LCB/FT chez OCBF - Office de Coordination Bancaire et Financière
Sophie Schiller
Professeur agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine-PSL
Responsable des M2 Droit des affaires et Droit du patrimoine professionnel, de l’Executive Master Compliance, de l'Executive Master Évaluation, financement et transmission des entreprises et du Certificat Anti-corruption, vigilance et protection des données personnelles.
Nasser Talig
Head of Cash Market Surveillance (Paris), Euronext Market Services
Barbara Brout
06 29 30 97 78
contact.conformite-financiere@dauphine.psl.eu