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Photo d'un professionnel représentant le Certificat Compliance anti-corruption, vigilance et protection des données personnelles (Dauphine Executive Education)Photo d'un professionnel représentant le Certificat Compliance anti-corruption, vigilance et protection des données personnelles (Dauphine Executive Education)

Programme | Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles

Points forts

Photo de professionnels se serrant la main, représentant les objectifs des programmes en formation continue de Dauphine Executive Education (Université Paris Dauphine-PSL)

Programme

Module 1 : Les nouveaux risques à appréhender par la compliance

  • Origines et contours de la notion de compliance
  • Dispositifs français, américains, anglais et internationaux de la lutte anti-corruption
  • Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance
  • Information extra-financière
  • Extraterritorialité des sanctions et embargos
  • Protection des données à caractère personnel : règlement européen et accords internationaux de transferts de données (privacy shield)
  • Notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT

Module 2 : La mise en œuvre des exigences de compliance

  • Mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan
  • Explications des lignes directrices de l’AFA
  • Retour d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance
  • Application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international 
  • Réalisation du plan de vigilance : cartographie des risques tout au long de la chaine d’approvisionnement / instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
  • Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
  • Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
  • Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec la société civile
  • Retour d’expérience sur un accord cadre international
  • Retour d’expérience d’Initiative Clause sociale
  • Mise en place du délégué à la protection des données 
  • Rencontre avec l’OCDE sur les règles internationales anti-corruption
  • Dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
  • Gestion d’une crise
  • Mise en place du reporting extra-financier

Module 3 : Les aspects procéduraux de la compliance

  • Réparation des dommages et solutions d’assurance
  • Procédure de médiation devant le PCN : description d’expériences réussies
  • Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
  • Contrôle de l’AFA en Entreprise : partage sur une expérience pratique
     

Modalités pédagogiques

Picto rouge sur fond blanc symbolisant l'Université Paris Dauphine PSL et Dauphine Executive Education (formation continue)