Programme
Le certificat se décline en 2 versions légèrement distinctes, si la session est intégrée à celle de l'Executive Master Compliance, il se nomme “Certificat Compliance, éthique et anti-corruption”.
Les nouveaux risques à appréhender par la compliance
- Fondamentaux de la lutte contre la corruption, approche française et anglosaxonne
- Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance
- Extraterritorialité des sanctions et embargos, export control
- Protection des données à caractère personnel : règlement européen et accords internationaux de transferts de données (privacy shield)
- Notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE
- Entreprise et objectifs du développement durable
- Ethique
Les nouveaux risques à appréhender par la compliance
- Fondamentaux de la lutte contre la corruption, approche française et anglosaxonne
- Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance
- Extraterritorialité des sanctions et embargos, export control
- Notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE
- Entreprise et objectifs du développement durable
- Ethique
- Introduction à la conformité financière : Lutte contre les circuits financiers clandestins
La mise en œuvre des exigences de compliance
- Mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan
- Explications des lignes directrices de l’AFA
- Retour d’expérience et bonnes pratiques sur la mise en place des outils de la compliance
- Application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international
- Réalisation du plan de vigilance : cartographie des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement / instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, due diligence et conflits d’intérêts
- Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
- Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
- Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec les parties prenantes
- Retour d’expérience sur les accords-cadres internationaux
- Mise en place du délégué à la protection des données
- Dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
- Mise en place du reporting extra-financier
La mise en œuvre des exigences de compliance
- Mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan
- Explications des lignes directrices de l’AFA
- Retour d’expérience et bonnes pratiques sur la mise en place des outils de la compliance
- Application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international
- Réalisation du plan de vigilance : cartographie des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement / instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, due diligence et conflits d’intérêts, contrôle et audit
- Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
- Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
- Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec les parties prenantes
- Retour d’expérience sur les accords-cadres internationaux
- Introduction à la mise en place du délégué à la protection des données
- Dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
- Mise en place du reporting extra-financier
Les aspects procéduraux de la compliance
- Réparation des dommages et solutions d’assurance
- CJIP française et transnationale
- Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
- Contrôle de l’AFA en Entreprise : partage sur une expérience pratique
- L'assurabilité des sanctions AFA et assurance responsabilité des dirigeants
- Conséquences contractuelles de la compliance extra-financière
Les aspects procéduraux de la compliance
- Réparation des dommages et solutions d’assurance
- Procédure de médiation devant le PCN : description d’expériences réussies
- CJIP française et transnationale
- Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
- Contrôle de l’AFA en Entreprise : partage sur une expérience pratique
- L'assurabilité des sanctions AFA et assurance responsabilité des dirigeants
- Conséquences contractuelles de la compliance extra-financière
Modalités pédagogiques
Exposés de connaissances, nombreux cas pratiques et mises en situation.
Le programme du Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles est complété par des conférences d’ouverture.
Le certificat est un module de l’Executive Master Compliance (Diplôme d'Université de Dauphine-PSL en formation continue).
L'obtention du certificat permet ensuite de suivre les 3 autres modules de l'Executive Master pour devenir un(e) expert(e) en conformité.
Modalités d'évaluation
L'évaluation du Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles repose sur :
- Un QCM
- Un travail de groupe
Barbara Brout
06 29 30 97 78
contact.compliance@dauphine.psl.eu
Retrouvez-nous aussi sur les réseaux sociaux
