Programme
Module 1 : Les nouveaux risques à appréhender par la compliance
- Origines et contours de la notion de compliance
- Dispositifs français, américains, anglais et internationaux de la lutte anti-corruption
- Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance
- Information extra-financière
- Extraterritorialité des sanctions et embargos
- Protection des données à caractère personnel : règlement européen et accords internationaux de transferts de données (privacy shield)
- Notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT
Module 2 : La mise en œuvre des exigences de compliance
- Mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan
- Explications des lignes directrices de l’AFA
- Retour d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance
- Application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international
- Réalisation du plan de vigilance : cartographie des risques tout au long de la chaine d’approvisionnement / instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
- Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
- Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
- Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec la société civile
- Retour d’expérience sur un accord cadre international
- Retour d’expérience d’Initiative Clause sociale
- Mise en place du délégué à la protection des données
- Rencontre avec l’OCDE sur les règles internationales anti-corruption
- Dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
- Gestion d’une crise
- Mise en place du reporting extra-financier
Module 3 : Les aspects procéduraux de la compliance
- Réparation des dommages et solutions d’assurance
- Procédure de médiation devant le PCN : description d’expériences réussies
- Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
- Contrôle de l’AFA en Entreprise : partage sur une expérience pratique
Modalités pédagogiques
Exposés de connaissances, nombreux cas pratiques et mises en situation.
Le programme du Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles est complété par des conférences d’ouverture.
Le certificat est un module de l’Executive Master Compliance (Diplôme d'Université de Dauphine-PSL en formation continue).
L'obtention du certificat permet ensuite de suivre les 3 autres modules de l'Executive Master pour devenir un(e) expert(e) en conformité.
Modalités d'évaluation
L'évaluation du Certificat Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles repose sur :
- Un QCM
- Un projet collectif en sous-groupe
Barbara Brout
06 29 30 97 78
barbara.brout@dauphine.psl.eu