Cadre général et règlementaire du contrôle permanent1 jour
La vision du superviseur
Définition et cadre juridique de la notion de contrôle permanent, qualité et efficience du contrôle permanent dans ses 4 principes (indépendance, universalité, permanence et proportionnalité), rôle et modalités d’intervention des autorités de supervision au sein des établissements bancaires sur le thème du contrôle permanent, résultats des contrôles sur place (avec un focus sur le thème de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) et, enfin, quelques enseignements à tirer de la jurisprudence récente de la Commission des Sanctions de l’ACPR. Une part de la matinée sera consacrée aux questions et réponses et à l’examen d’un cas pratique.
Cartographie, plan d’action, plan de contrôle
L’organisation des fonctions de contrôle : cas d’une typologie des contrôles permanents incombant à la filière conformité et à la filière risques financiers et comptables pour les agents dédiés au niveau central, local ou par ligne de métier/l’articulation « management des risques » et contrôle interne.
Exemple de cartographie unique des risques, de dispositif d’appétit au risque et de dispositif de maitrise des risques
Mise en œuvre d’une macro-cartographie et contribution du système de contrôle permanent au dispositif de maitrise des risques, notion de risque assumé et limites au contrôle / reporting et plans d’actions / plan de contrôle.
Les outils et systèmes de contrôle permanent / méthodes et normes de contrôle1 jour
Exemple de plan annuel de contrôle
- Les techniques de détection, techniques de constitution d’échantillons représentatifs pour une mission de contrôle
- Les méthodes quantitatives de contrôle et de gestion des risques évaluation du risque : VAR, techniques d’analyse statistique / analyse des données / exercice
Mise en place opérationnelle d’un contrôle permanent de second niveau
Technicité et outils de contrôle du risque opérationnel (big data) méthodologie autour d’un exemple. Cartographie des risques opérationnels :
- Inventaire et cartographie des principaux risques spécifiques aux entreprises bancaires et financières dont les risques de cybersécurité
- Création d'un référentiel des risques
- Estimation de la fréquence et de la gravité potentielle des différents types de risques
- Cartographie des risques opérationnels
- Appétit au risque opérationnel et fonds propres : la formalisation d’un appétit au risque, les stress tests, la continuité, utilisation…
Identification, analyse, traitement et contrôle des risques1 jour
Le contrôle du risque de non-conformité
A travers une revue des obligations des établissements de crédit en matière de conformité aux normes LCB-FT, nous évoquerons les attentes du superviseur et les enjeux du contrôle permanent sur ce sujet essentiel : efficacité et contrôle d’un dispositif LCB-FT (approche par les risques, gouvernance, procédures, contrôle interne), contrôle des principales exigences relatives à la connaissance de la clientèle, à la surveillance des transactions et aux obligations déclaratives.
Les contrôles permanents des systèmes d’information et des risques de cybersécurité
- Construire un plan de contrôle permanent, en restituer les résultats en prenant des précautions sur l’analyse et en tirer et suivre des plans d’actions
- Rédiger des documents de travail, rapports de synthèse de la mission
Responsable de la formation
Joëlle Cernès
Professeur titulaire d’une Habilitation à Diriger les Recherches sur les risques et les mutations du système bancaire, consultant de grands groupes bancaires
Intervenants
Jean-François Cotier
Inspecteur général de la Banque de France, chef de mission à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Emmanuelle Choukroun
Directeur adjoint–Relations de Place paiements Société Générale
Alain Guzelbodur
Responsable des risques cybersécurité d’un groupe bancaire
Florian Marsaud
Directeur Gouvernance Risques, Direction des Risques, Groupe BPCE - Membre du Haut Comité de Certification Professionnelle, AMF
Laurent Philippe
Responsable du DataLab de l’Inspection Générale - Société Générale
Béatrice Bon-Michel
Responsable de la formation
beatrice.michel@dauphine.psl.eu
Agathe Humeau
Assistante de formation
01 44 05 49 70
contact.controle-interne@dauphine.psl.eu
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